RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR
Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des papiers à fournir pour chaque étape.
POUR LE CCM
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,
- Un formulaire à remplir au Consulat ou chez vous si celui-ci vous est remis lorsque vous demandez la liste des papiers,
- Une attesation de domicile ( idem que l'explication pour le formulaire ),
- La copie légalisée de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.
* Par le ressortissant marocain :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité,
- Un certificat de célibat en français,
- Un formulaire à remplir ( idem que pour le ressortissant français ),
- L'original de la traduction en français de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.
POUR LA CONVERSION A L'ISLAM
Pour cette étape, seul le ressortissant français doit fournir des papiers. Pour l'argent, à vous de vous arranger.
- Un acte intégral de naissance en arabe ou en français,
- 4 photos d'identité récenteds,
- Présenter le passeport,
- De l'argent. Pensez à négocier le prix.
POUR L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
N'oubliez pas que tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé. Renseignez-vous quand même au cas où ça aurait changé.
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,
- Certificat de résidence légalisé et en arabe,
- Certificat de célibat légalisé et en arabe,
- Certificat médical légalisé et en arabe,
- Attestation de travail légalisée et en arabe
- Lettre légalisée en arabe certifiant que vous avez l'intention de vous marier avec cette personne.
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Certificat de conversion à l'Islam légalisé,
- Casier judiciaire français légalisé et récent,
- Casier judiciaire marocain légalisé,
- Certificat médical légalisé en arabe,
- Bulletin(s) de salaire si vous en avez. Si vous n'en avez pas et que vous ne travaillez pas, ce n'est pas grave.
LE MARIAGE
Les documents cités ci-dessous vous auront été restitués par le bureau des mariages mixtes, donc, vous n'aurez pas besoin de refaire quoi que ce soit.
- Vos actes de naissance,
- L'autorisation du Procureur du Roi,
- Vos certificats médicaux,
- Le certificat de conversion à l'Islam,
- 4 photos d'identité récentes chacun,
- Vos casiers judiciaires,
- Le CCM.
LA TRANSCRIPTION
- Un formulaire à remplir,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage en arabe,
- Une enveloppe format A5 timbrée à votre adresse en France. Si vous avez une carte de séjour marocaine, vous pouvez l'adresser à votre adresse au Maroc.
* Par le ressortissant français :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité.
* Par le ressortissant marocain :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français et portant la mention du mariage,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,
- Photocopie de la carte d'identité,
- Photocopie de la carte d'identité de la mère.
LE VISA DE CONJOINT
Les demandes de visas sont généralement traitées au cas par cas, donc, vous pouvez être amené à fournir d'autres documents.
- Un formulaire à remplir,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage marocain,
- Original + photocopie de la transcription,
- Photocopie du livret de famille,
- Passeport du demandeur,
- 4 photos d'identité récentes pour le demandeur,
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français avec la mention du mariage,
- Casier judiciaire du ressortissant français,
Le ressortissant français aura peut-être à fournir :
- Un justificatif de domicile,
- Les 3 derniers bulletins de salaire,
- Une attestation de l'employeur.
LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE
Il est préférable de faire légaliser toutes les photocopies. Ne faites pas légaliser les deux formulaires.
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage marocain.
* Par le ressortissant français :
- 2 formulaires à remplir,
- 9 photos d'identité récentes,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + la page sur laquelle se trouve le dernier cachet d'entrée au Maroc,
- Casier judiciaire français,
- Casier judiciaire marocain,
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance avec la mention du mariage,
- Certificat de résidence,
- Attestation de travail.
LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Passeport avec visa long séjour,
- Photocopie du livret de famille et de la transcription,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- 4 photos d'identité du demandeur,
- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.
POUR LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE
Les documents ci-dessous sont en général tous demandés. D'autres peuvent aussi vous être demandés donc mieux vaut vous renseigner, car c'est au cas par cas.
- Passeport du demandeur,
- Acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois du demandeur avec la mention du mariage,
Photocopie du livret de famille et de la transcription,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- 4 photos d'identité du demandeur,
- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.