LA TRANSCRIPTION
Pour que votre mariage soit reconnu et enregistré par l'Etat français, vous devez demander la transcription auprès du Consulat. Pour cela, vous devez déposer un dossier regroupant plusieurs papiers.
Délai : 3 à 6 mois,voire 12 mois et plus selon que votre dossier part chez le Procureur de la République ou non. En moyenne, et ce depuis la loi du 26 novembre 2003, le délai est d'environ 6 mois.
DOCUMENTS A FOURNIR
- Un formulaire à remplir. Ce formulaire vous est remis lors du retrait du CCM,
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage en arabe,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- Une enveloppe format A5 timbrée à l'adresse du ressortissant français. Si le ressortissant français loue un logement au Maroc ou s'il réside chez son conjoint marocain mais n'a pas de carte de séjour, l'enveloppe doit être adressée en France et non à l'adresse au Maroc.
* Par le ressortissant français :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrées et de sorties du Maroc,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,
* Par le ressortissant marocain :
- Un acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois faisant apparaître la mention du mariage ( voir ci-dessous pour plus d'infos ),
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité de la mère.
L'acte de naissance du ressortissant marocain devra impérativement mentionner le mariage sinon votre dossier sera refusé. Certaines petites communes ne sont pas informées de cette loi qui a été faite courant 2004. Par conséquent, il se peut que lorsque vous demandiez à la baladiya de faire apparaître la mention du mariage, celle-ci refuse car elle ne sait pas qu'une nouvelle loi l'oblige. De ce fait, il vous faudra aller au bureau des mariages pour chercher un papier sur lequel sera stipuler cette loi. Et vous devrez remettre ce papier à la baladiya en question. Ainsi, avec la preuve écrite, la baladiya vous fournira un acte de naissance avec la mention du mariage. Attention, il est préférable de vous munir du passeport ( ou copie ) de votre conjoint français.
Dès que vous aurez regrouper ces papiers, le ressortissant français ( uniquement lui ) devra apporter ( ou envoyer s'il n'est pas au Maroc ) le dossier au Consulat. Si vous apportez le dossier, vous prendrez soin de mettre les papiers dans une grande enveloppe cachetée. Sur cette enveloppe, vous marquerez, en haut à gauche, vos noms-prénoms, et au centre, vous marquerez le mot " transcription ". Vous remettrez le dossier à un agent d'accueil qui se chargera du transmettre au bureau de l'état-civil.
Conseil : il est préférable d'apporter le dossier plutôt que de l'envoyer, en plus, ça vous épargnera un retard à cause du délai postal.
Une fois le dossier au Consulat, vous devrez patienter pour avoir une réponse, favorable ou non. Le délai moyen pour obtenir la transcription est de 6 mois. Sachez que ce délai peut être aussi de 3 mois ou bien de plus de 6 mois, voire plus de 12 mois. Le délai dépend de l'appréciation de votre mariage par le Consulat. Si celui-ci a des soupçons, il en informera le Procureur de la République; là, il y a deux cas de figure :
- Le Procureur peut ordonner au Consulat de transcrire l'acte s'il n'a pas de soupçons. Aussi, si la réponse du Procureur n'est pas parvenue au Consulat dans les 6 mois suivant la saisine, l'agent consulaire doit transcrire l'acte.
- Le Procureur peut avoir aussi des soupçons. Dans ce cas, il peut demander l'annulation du mariage devant le Tribunal de Grande Instance. Les intéressés ainsi que le Consulat en seront informés. Dans ce cas de figure, il est difficile de contester la décision. Dès que vous serez informés du projet d'annulation du mariage, vous pourrez envoyer au Procureur une lettre en recommendé avec accusé de réception pour contester la décision.
Un autre détail : vous pouvez parfois attendre des mois et des mois sans réponse à votre demande de transcription. De ce fait, il se peut que votre dossier soit parti chez le Procureur en vue d'une éventuelle annulation.
Si vous n'avez pas de réponse au bout de 4 mois, Je vous conseille de tenter d'avoir des infos sur votre dossier en contactant le Consulat, de préférence par email. J'ai bien dit " tenter ", car en général, vous recevrez la phrase suivante : " nous vous tiendrons informé de la suite donné à votre demande dans les plus brefs délais ". Donc, cette phrase n'éclaire en rien. Il n'est pas du tout facile d'avoir des infos sur son dossier.
Lorsque la transcription sera faite, vous serez informé par courrier du Consulat. Cette lettre vous sera envoyer à votre adresse en France seulement, et non à une adresse au Maroc que vous aurez éventuellement indiqué.
Vous recevrez aussi une lettre de la mairie vous demandant de venir retirer votre livret de famille ainsi que des copies de la transcription. Pensez à vous munir d'une pièce d'identité pour pouvoir retirer ces documents.
Vous avez le livret de famille et les copies de la transcription, bravo !
Avec ces documents, votre conjoint marocain pourra solliciter un visa de conjoint, si vous en voulez un. Si c'est le cas, rendez vous à la rubrique suivante.
Pour les personnes dont la transcription traîne :
Peut-être attendez vous votre transcription depuis plusieurs mois, voire un an. Pour savoir pourquoi votre transcription prend tant de temps, il serait bon d'écrire au Consulat ainsi qu'à Nantes. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception, comme ça, vous aurez la preuve que votre courrier aura bien été reçu. Peut-être aurez vous a écrire plusieurs fois pour avoir enfin une réponse.
Il se peut que Nantes accélère votre transcription, à condition que vous ne soyez pas soupçonnés de mariage blanc ou forcé.
Sujet: Etape n°4: LA TRANSCRIPTION 
Jeu 3 Nov 2005 - 1:03
