ZM1Archive
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Archive
 
AccueilPortailGalerieRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-29%
Le deal à ne pas rater :
Pack Smartphone Google Pixel 8a 5G 128 Go + Ecouteurs Google Pixel
469 € 659 €
Voir le deal

 

 droit notarial et de succession d'une maison

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
sylvieamor
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
sylvieamor


Féminin
Nombre de messages : 454
Age : 55
Localisation : auvergne
Consulat : france/tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/12/2006

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMar 13 Mar 2007 - 22:58

Je recherche des renseignements sur les droits de posséssion des femmes en ce qui concerne l'achat d'une maison ou d'un autre bien en Tunisie.

Quels sont ses droits de part sur une maison en cas de divorce ou de décès du conjoint.
Revenir en haut Aller en bas
liloue
Grand/e timide
Grand/e timide
avatar


Féminin
Nombre de messages : 37
Age : 46
Localisation : sur un petit nuage
Consulat : française
Vos démarches Actuelles : tunisien
Votre origine : 0
Date d'inscription : 21/10/2006

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMer 14 Mar 2007 - 12:45

question tres interessante qui m'interpelle aussi...j'avais entendu dire que pour que la femme ait des droits il fallait tout mettre a son nom car en cas de déces de la femme le mari aurait bien sur la maison mais pas l'inverse, mais bon ça me semble excessif il doit bien y avoir d'autres moyens...
et la question se pose davantage s'il y a des enfants je crois....enfin si certaines savent....
Revenir en haut Aller en bas
layeesha
Les Pieds sous la table
Les Pieds sous la table
layeesha


Féminin
Nombre de messages : 186
Age : 55
Localisation : Region Parisienne
Consulat : Française, Tunisien
Vos démarches Actuelles : En couple, pas marié et pas envie !!!
Votre origine : 0
Date d'inscription : 04/10/2006

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMer 14 Mar 2007 - 12:58

Il faut que je me renseigne un peu plus... mais ce dont je suis sûre c'est que la femme a la moitié de ce qu'a l'homme, pour une succession. Je m'explique pour le partage d'une maison par exemple, s'il y a deux garçons et une fille, la maison sera partagée de sorte que chaque garçon est 2/5 de la maison et la malheureuse fille 1/5... S'il y a un garçon, une fille ... le garçon aura les 2/3 et la fille seulement 1/3...
Revenir en haut Aller en bas
fraise
Connaît la maison
Connaît la maison
fraise


Féminin
Nombre de messages : 333
Age : 55
Localisation : sud de la france
Consulat : france-tunisie
Vos démarches Actuelles : aucune
Votre origine : 0
Date d'inscription : 02/01/2007

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMer 14 Mar 2007 - 13:26

Allez voir sur ce site qui est très bien fait et principalement sur le code de la famille tunisienne ainsi que sur les droits de succession, divorce, etc...
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php
Revenir en haut Aller en bas
liloue
Grand/e timide
Grand/e timide
avatar


Féminin
Nombre de messages : 37
Age : 46
Localisation : sur un petit nuage
Consulat : française
Vos démarches Actuelles : tunisien
Votre origine : 0
Date d'inscription : 21/10/2006

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMer 14 Mar 2007 - 14:43

es tu sure layeesha? Je sais que dans la famille de mon mari la question c posé il y a quelques années (mais bon je me dis que les lois ont peu etre changé depuis...) et la situation etait assez injuste pour la femme....elle avait droit a une part, comme n'importe lequel de ses enfants mais pas la moitié....et oui les garçons ont plus que les filles...mais ça n'est que du domaine de l'experience je ne sais pas ce qu'en disent les lois exactement.enfin si quelqu'un en sait plus...
Revenir en haut Aller en bas
marzouguiette
Grand Maître Zawachien!
Grand Maître Zawachien!
marzouguiette


Féminin
Nombre de messages : 1284
Age : 59
Localisation : France/Nice - Tunisie/Douz
Consulat : Française/Tunisien
Vos démarches Actuelles : Dans l'attente de l'arrivée de mon mari
Votre origine : 0
Date d'inscription : 28/10/2005

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyMer 14 Mar 2007 - 14:49

Attention les filles à bien vous renseigner, chose que j'ai personnellement fait lors de mon mariage et vis à vis de mes propres enfants d'un premier mariage, car dans le droit "musulman" un non musulman ne peut succéder.
Revenir en haut Aller en bas
http://culture-maghrebine.clictopic.com
sylvieamor
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
sylvieamor


Féminin
Nombre de messages : 454
Age : 55
Localisation : auvergne
Consulat : france/tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/12/2006

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyJeu 15 Mar 2007 - 23:55

Fraise j'ai été voir ce site qui me fait froid dans le dos quand je vois tous les cas de divorce ou de situation difficile après mariage, des tunisiens qui laissent en plan leur femme de peur d'arriver en France.

On obtient quand même des renseignements mais pas assez complets.

Les réponses que font les modérateurs aux forumeurs sont assez crues !!!
Revenir en haut Aller en bas
fraise
Connaît la maison
Connaît la maison
fraise


Féminin
Nombre de messages : 333
Age : 55
Localisation : sud de la france
Consulat : france-tunisie
Vos démarches Actuelles : aucune
Votre origine : 0
Date d'inscription : 02/01/2007

droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison EmptyVen 16 Mar 2007 - 10:38

Les modérateurs sont des juristes pour la plupart donc effectivement un peu cru mais c'est aussi la réalité.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





droit notarial et de succession d'une maison Empty
MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   droit notarial et de succession d'une maison Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
droit notarial et de succession d'une maison
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droit / Justice : Moudawana: Quelle application en Europe?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
ZM1Archive :: Le Consulat :: Les différentes démarches et la paperasserie selon les pays :: Tunisie-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser