| droit notarial et de succession d'une maison | |
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sylvieamor Modératrice de choc!
Nombre de messages : 454 Age : 55 Localisation : auvergne Consulat : france/tunisie Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie Votre origine : 0 Date d'inscription : 14/12/2006
| Sujet: droit notarial et de succession d'une maison Mar 13 Mar 2007 - 22:58 | |
| Je recherche des renseignements sur les droits de posséssion des femmes en ce qui concerne l'achat d'une maison ou d'un autre bien en Tunisie. Quels sont ses droits de part sur une maison en cas de divorce ou de décès du conjoint. | |
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liloue Grand/e timide
Nombre de messages : 37 Age : 46 Localisation : sur un petit nuage Consulat : française Vos démarches Actuelles : tunisien Votre origine : 0 Date d'inscription : 21/10/2006
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Mer 14 Mar 2007 - 12:45 | |
| question tres interessante qui m'interpelle aussi...j'avais entendu dire que pour que la femme ait des droits il fallait tout mettre a son nom car en cas de déces de la femme le mari aurait bien sur la maison mais pas l'inverse, mais bon ça me semble excessif il doit bien y avoir d'autres moyens... et la question se pose davantage s'il y a des enfants je crois....enfin si certaines savent.... | |
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layeesha Les Pieds sous la table
Nombre de messages : 186 Age : 55 Localisation : Region Parisienne Consulat : Française, Tunisien Vos démarches Actuelles : En couple, pas marié et pas envie !!! Votre origine : 0 Date d'inscription : 04/10/2006
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Mer 14 Mar 2007 - 12:58 | |
| Il faut que je me renseigne un peu plus... mais ce dont je suis sûre c'est que la femme a la moitié de ce qu'a l'homme, pour une succession. Je m'explique pour le partage d'une maison par exemple, s'il y a deux garçons et une fille, la maison sera partagée de sorte que chaque garçon est 2/5 de la maison et la malheureuse fille 1/5... S'il y a un garçon, une fille ... le garçon aura les 2/3 et la fille seulement 1/3... | |
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fraise Connaît la maison
Nombre de messages : 333 Age : 55 Localisation : sud de la france Consulat : france-tunisie Vos démarches Actuelles : aucune Votre origine : 0 Date d'inscription : 02/01/2007
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Mer 14 Mar 2007 - 13:26 | |
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liloue Grand/e timide
Nombre de messages : 37 Age : 46 Localisation : sur un petit nuage Consulat : française Vos démarches Actuelles : tunisien Votre origine : 0 Date d'inscription : 21/10/2006
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Mer 14 Mar 2007 - 14:43 | |
| es tu sure layeesha? Je sais que dans la famille de mon mari la question c posé il y a quelques années (mais bon je me dis que les lois ont peu etre changé depuis...) et la situation etait assez injuste pour la femme....elle avait droit a une part, comme n'importe lequel de ses enfants mais pas la moitié....et oui les garçons ont plus que les filles...mais ça n'est que du domaine de l'experience je ne sais pas ce qu'en disent les lois exactement.enfin si quelqu'un en sait plus... | |
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marzouguiette Grand Maître Zawachien!
Nombre de messages : 1284 Age : 59 Localisation : France/Nice - Tunisie/Douz Consulat : Française/Tunisien Vos démarches Actuelles : Dans l'attente de l'arrivée de mon mari Votre origine : 0 Date d'inscription : 28/10/2005
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Mer 14 Mar 2007 - 14:49 | |
| Attention les filles à bien vous renseigner, chose que j'ai personnellement fait lors de mon mariage et vis à vis de mes propres enfants d'un premier mariage, car dans le droit "musulman" un non musulman ne peut succéder. | |
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sylvieamor Modératrice de choc!
Nombre de messages : 454 Age : 55 Localisation : auvergne Consulat : france/tunisie Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie Votre origine : 0 Date d'inscription : 14/12/2006
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Jeu 15 Mar 2007 - 23:55 | |
| Fraise j'ai été voir ce site qui me fait froid dans le dos quand je vois tous les cas de divorce ou de situation difficile après mariage, des tunisiens qui laissent en plan leur femme de peur d'arriver en France. On obtient quand même des renseignements mais pas assez complets. Les réponses que font les modérateurs aux forumeurs sont assez crues !!! | |
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fraise Connaît la maison
Nombre de messages : 333 Age : 55 Localisation : sud de la france Consulat : france-tunisie Vos démarches Actuelles : aucune Votre origine : 0 Date d'inscription : 02/01/2007
| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison Ven 16 Mar 2007 - 10:38 | |
| Les modérateurs sont des juristes pour la plupart donc effectivement un peu cru mais c'est aussi la réalité. | |
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| Sujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison | |
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