sylvieamor
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 |  Sujet: 1ère démarche : demande de CCM à l'ambassade de Tunis  Mer 28 Fév 2007 - 23:58 | |
| ATTENTION
LE DEPOT DES DEMANDES DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE ET DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE S' EFFECTUE OBLIGATOIREMENT SUR RENDEZ-VOUS ET EN PRESENCE DES DEUX FUTURS CONJOINTS.
LE SERVICE ETAT CIVIL RECOIT LE PUBLIC DU LUNDI AU VENDREDI, DE 8H30 A 12H30 .
(Juillet et août : du lundi au vendredi, de 8H15 à 12H00) Les demandes de RDV s'effectuent au n° de téléphone suivant :
88 40 80 08
NB: Un délai de plusieurs semaines est nécessaire
pour l'obtention d'un rendez-vous (entre 2 et 4 mois)
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| | Sujet: Re: 1ère démarche : demande de CCM à l'ambassade de Tunis Sam 7 Avr 2007 - 12:37 | |
| En vue d'obtenir ce certificat, le futur conjoint français déposera le dossier suivant
- deux copies intégrales (et non des extraits) d'acte de naissance datant de moins de 3 mois délivrées par la mairie du lieu de naissance en France, le service central de l'état civil à Nantes ou le poste consulaire concerné ;
- la preuve de la nationalité française (photocopie de carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation) ;
ATTENTION : Le passeport français n'est pas une preuve de nationalité
- un certificat d'examen prénuptial datant de moins de 2 mois établi soit par un médecin en France soit par un médecin francophone de votre choix en Tunisie ;
- une attestation de résidence de votre commune en France OU des justificatifs de domicile (factures EDF, Télécom, quittances de loyer..) portant son nom OU une attestation de la personne qui vous héberge ainsi que copies de ses justificatifs de domicile et de sa pièce d'identité ;
- une photographie
Pour sa part, le futur conjoint étranger doit produire les documents suivants
- deux extraits d'acte de naissance, en version française, datant de moins de 3 mois, établis au vu des registres municipaux ;
- [size=127]un [/size]certificat de résidence, rédigé en langue française, délivré par les autorités tunisiennes (poste de police du quartier) ;
- un certificat d' examen prénuptial en français datant de moins de 2 mois et délivré par un médecin francophone de son choix ;
- une photocopie des pages 2 et 3 du passeport tunisien (au vu de l'original) OU de la carte d'identité tunisienne (au vu de l'original) et sa traduction par un traducteur assermenté près de l'Etat tunisien
- une photographie
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